FORMULAIRE
D’INSCRIPTION
ENTREPRISE
RAISON SOCIALE : ............................................................................................................................
Adresse : ..........................................................................................................................................
Code Postal : ..................................................................... Ville : .....................................................
Tél. : ...................................................................................... Fax : ..................................................
Email : .................................................................................. Effectifs : ........................................
SIRET : ................................................................................... APE : ...............................................
Nom du Responsable (signataire) : ..............................................................................................
Fonction : ...................................................................... OPCO/FAF : ...............................................
PARTICIPANT
NOM et Prénom : O Mme O Mlle O M. Fonction : ....................................................... Durée de
l’expérience dans la fonction : ................................
Téléphone : .............................................................. Email : ........................................................
Date de naissance : .........................................................
Date :
Signature du Participant Signature et cachet de l’employeur
Informations et conditions particulières :
• A la réception de la che d’inscription, une convention de formation professionnelle, établie selon les textes en vigueur,
vous sera adressée en double exemplaire dont un à nous retourner signé et revêtu du cachet de l’entreprise. A votre charge
de vous rapprocher de votre OPCO ou FAF pour obtenir les formulaires de prise en charge de la formation.
• La convention de formation et devis seront établies après un entretien de recueil de besoin
Dans le cas ou le nombre de participants inscrits serait jugé pédagogiquement insufsant, le Centre de Formation Continue
se réserve le droit d’annuler ou de reporter la session. Le délai d’annulation est toutefois limité à 15 jours avant la date
prévue de commencement de la formation. Toutefois un plan de formation individuelle peut être admis.
Attention, les places étant limitées nous vous conseillons de nous retourner ce formulaire d’inscription au plus vite.
A retourner par courrier ou par mail :
CENTRE PILATES
69 rue Léon Cladel 82000 Montauban
Déclaration d’activité :76820109082
Numéro SIRET : 38867263600031
Tél :06 34 28 70 85 - Mail : marieeveduplouy@gmail.com
Intitulé de Formation : ...............................................
Session de : ................................................................
Conditions Générales de Vente
1. Objet, nature et durée de la formation
En exécution de la présente convention, l’organisme de formation s’engage à organiser
l’action de formation indiquée par le plan de formation adressé au candidat.
Objectif de l’action : L’objectif de la formation est stipulé dans le plan de formation annexé à
la convention de formation.
Type d’action de formation (art. L6313-1 du code du travail) : PILATES sous toutes ses formes
Lieu de la formation : MONTAUBAN
Prérequis : Brevet d’état d’éducateur sportif ou diplôme d’état de professeur de Danse ou
Certicat de Qualication Professionnelle Animateur de Loisir Sportif ou kinésithérapeute, ou
ostéopathe ou sage-femme ou professeur de yoga ou Instructeur Pilates
Durée de la formation : à déterminer selon le niveau de base du candidat
2. Programme de la formation et identité du formateur
La description détaillée du programme de l’action et l’identité du formateur est fournie en
annexe de la convention de formation.
3. Engagement de participation à l’action de formation
Le bénéciaire s’engage à assurer sa présence aux dates et lieux prévus ci-dessus.
4. Prix de la formation
En contrepartie de cette action de formation, le bénéciaire (ou le nanceur dans le cadre
d’une subrogation de paiement) s’acquittera des coûts suivants qui couvrent l’intégralité des
frais engagés par l’organisme de formation pour cette session :
Description du Prix :
Le prix est renseigné par le devis adressé au candidat
5.Modalités de règlement
Le paiement s’échelonnera selon la modalité ci-après ((l’article L. 6353-5 et L.6353-6) : 30%
du montant total après le délai de rétractation de 14 jours
40% à mi-parcours l’action 30% à la n de l’action
6. Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre
La formation se déroule au Centre Pilates 69 rue Léon Cladel 82000 Montauban. Le Centre
Pilates met à disposition une grande salle de gym équipée de vestiaires, WC, fontaine à eau,
tapis, matériel spécique Pilates (ballons, cercles magiques, roller, haltères, parasseter),
tableau, squelette pour l’anatomie
Pour le Bénéciaire : Un manuel de formation est remis à chaque participant
Prévoir de quoi écrire, des espaces blancs sur le manuel sont prévus pour prendre des notes.
.Moyens permettant le suivi de l’exécution : Le heures d’apprentissage doivent être
documentées par des feuilles d’émargement. A défaut les élèves concernés ne seront pas
admis aux examens.
Moyens permettant d’apprécier le résultat de l’action : A la n de la formation le stagiaire
aura acquis les fondamentaux de la méthode Pilates, les exercices et leurs variantes. Il aura
intégré les dimensions physiologiques et anatomiques.
Il est mis en situation d’activité professionnelle. Il doit construire un corps de séance
d’entrainement avec dénition des objectifs et de progression. Il doit savoir adapter son
cours au public concerné en assurant leur intégrité physique. Il est conseillé et évalué sur sa
prestation.
7. Sanction de la formation
Une feuille d’émargement signée par la bénéciaire et le formateur. Une attestation de suivi
est remise au stagiaire, ainsi qu’un commentaire sur les progrès à fournir après stage.
8. Non réalisation de la prestation de formation
En application de l’article L6354-1 du Code du travail, il est convenu entre le signataire de la
présente convention, que faute de résiliation totale ou partielle de la prestation de formation,
l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de
ce fait.
9. Dédommagement, réparation ou dédit
En cas de renoncement de la totalité de la formation par le bénéciaire à l’exécution de la
convention de formation avant la date de démarrage de la prestation, le client s’engage à
verser 30% de la somme convenue à titre de dédommagement.
Le bénéciaire peut, en cas de force majeure dûment reconnue, rompre le contrat. Dans ce
cas, le prestataire est en droit de lui demander le paiement des prestations effectivement
dispensées au prorata de leur valeur prévue au contrat.
Si la force majeure n’est pas reconnue, outre le règlement des heures de formation suivie, le
bénéciaire s’engage à verser au prestataire une somme correspondant à 30% du montant
de la prestation non effectuée à titre de dédommagement. La facture émise mentionnera
distinctement les sommes dues au titre de dédommagement et celle dues au titre de la
formation partiellement suivie.
• Pour les seuls contrats conclus à distance au sens de l’article 221-1 et suivants du Code
de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la
signature de celui-ci.
10. Litiges
Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, le Tribunal de
l’adresse de l’organisme de formation sera seul compétent pour régler le litige.
